Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-5, r. 1 - Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Seule l’étiquette «ARTICLE RÉNOVÉ» doit être apposée sur des articles rembourrés en réparation.
Cette étiquette doit être complétée par le dépositaire qui y inscrit le nom du propriétaire de l’article et par le réparateur qui y inscrit le numéro de son permis.
R.R.Q., 1981, c. M-5, r. 1, a. 8.
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